Contrat de Service et Termes et Conditions Générales d’Utilisation

Le présent contrat de services et les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») s’appliquent à vous en lien à votre accès et à l’utilisation de tout matériel, contenu ou service fourni via l’application mobile « L’ATELIER SPORTS CLUB » ainsi que tout site Web, application ou service (ci-après dénommé collectivement les « Services ») associé, détenu, exploité et fourni par L’ATELIER SPORTS CLUB INC. (ci-après dénommé le « Prestataire ») ou par l’une de ses sociétés affiliée.

En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.

Votre utilisation des Services est soumise aux présentes conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par chacune des conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services et devez cesser immédiatement d’accéder aux Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ALORS QU’ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CERTAINS RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS.

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1. OBJECT

L’objet du contrat (ci-après le « Contrat ») concerne les prestations de services suivante :

Les Services fournissent des informations sur la condition physique et permettent aux utilisateurs de réserver et de payer pour une séance d’entrainement physique avec des prestataires de services de conditionnement physique tiers en vertu d’un accord avec le Prestataire (les « Fournisseurs tiers ») exclusivement pour la fourniture de services de remise en forme par un Fournisseur tiers (les « Services de prestataire de services tiers »).

Sauf convention contraire de L’ATELIER SPORTS CLUB INC. dans un accord écrit séparé conclu avec vous, les Services sont uniquement disponibles pour votre usage personnel et non pour un usage commercial.

2. MISE-À-JOUR DU CONTRAT

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment sans préavis, mais nous ferons de notre mieux pour publier chaque modification avant son entrée en vigueur. Nous veillerons à ce que la version la plus récente, entièrement modifiée, de ces conditions d’utilisation soit publiée par le biais des services.

Vous êtes responsable de la révision régulière de ce Contrat pour obtenir un préavis de ces modifications. Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier votre Contrat en cessant d’utiliser les Services décrits ci-dessus. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de chaque modification, vous serez réputé avoir accepté ladite version modifiée de ces Services.

3. ÂGE REQUIS

Les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Les services ne doivent pas être téléchargés, consultés ou utilisés par vous si vous avez moins de 18 ans.

Toute utilisation par une personne de moins de 18 ans est expressément non autorisée, sans licence et en violation de ce Contrat. Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publié sur ou via les Services, résilier votre compte (si et lorsque les fonctionnalités de votre compte deviennent disponibles) et / ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder aux Services (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité de les Services) pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris sans limitation, si nous avons des raisons de croire que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessus.

4. RÉSERVATION, CONTREPARTIE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Contrepartie et modalités de paiement

Vous comprenez que l’utilisation des services peut entraîner des frais pour le service de fournisseur tiers que vous recevez (les « frais »). Le Prestataire recevra et / ou autorisera votre paiement des frais applicables pour les Services de fournisseurs tiers obtenus grâce à votre utilisation des Services.

Les frais comprendront les taxes applicables, selon la juridiction.

Dans certains cas, en ce qui concerne les Fournisseurs tiers, les frais que vous engagez seront dus directement à des Fournisseurs tiers, et le Prestataire peut recouvrer le paiement de ces frais auprès de vous, au nom du Fournisseur tiers, en tant qu’agent de recouvrement de paiement limité, et le paiement des frais seront considérés comme identiques au paiement effectué directement par vous au Fournisseur tiers.

Le Prestataire répondra en conséquence à toute demande d’un Fournisseur tiers de modifier les frais pour un service particulier. Cette structure de paiement est destinée à indemniser intégralement un Fournisseur tiers, le cas échéant, pour les services de Fournisseur tiers obtenus dans le cadre de votre utilisation des Services.

Dans tous les autres cas, les frais que vous engagez seront dus et payés directement au Prestataire ou à ses sociétés affiliées, où le Prestataire est seul responsable de toutes obligations vis-à-vis des tiers.

Le Prestataire accepte le paiement des frais via VISA ou MASTERCARD. Vous confirmez que les cartes bancaires que vous utilisez pour effectuer une réservation sont les vôtres ou que vous possédez l’autorisation du propriétaire de la carte ou du compte de paiement pour effectuer ce paiement.

Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Vous acceptez que des contrôles de préautorisation de paiement puissent être effectués en notre nom pour un montant égal au débit lorsque vous effectuez une réservation. Nous ne sommes pas responsables du fait que votre émetteur de carte, votre banque ou votre fournisseur de services de paiement vous facture à la suite du traitement de vos paiements conformément au présent Contrat. Si l’émetteur de la carte ou le fournisseur du service de paiement que vous utilisez refuse d’autoriser le paiement, nous n’accepterons pas votre réservation (ou, si elle est déjà acceptée, nous vous informerons que votre réservation est annulée) et nous ne serons pas responsable de ce refus.

4.2. RÉSERVATION ET ANNULATION

Vous pouvez annuler une session sans frais en donnant un préavis au moins vingt-quatre (24) heures avant la session prévue.

Si une session est annulée moins de vingt-quatre (24) heures suivant le début prévu de votre session, nous vous facturerons 100% des frais (ce montant tenant compte de toutes les taxes applicables), correspondant au montant payable pour la session annulée.

Des frais d’annulation vous seront également facturés si vous ne participez pas à une session à l’heure de début et / ou au bon endroit. Les frais d’annulation seront débités de votre compte et ceux-ci correspondent au montant payable pour la session réservée. Nous pouvons renoncer à notre droit de facturer les frais d’annulation comme indiqué ci-dessus, à notre entière discrétion, lorsque vous n’avez pas été en mesure d’annuler une session sans engager les frais d’annulation pour des raisons véritables indépendantes de votre volonté.

Si vous essayez d’assister à une session alors que le Fournisseur tiers est entré dans l’administration, l’insolvabilité, la faillite (ou toute autre situation similaire affectant la capacité du tiers fournisseur à fournir les services du tiers fournisseur) ou n’est plus en activité, ou si le Fournisseur tiers n’est pas disponible pour fournir les Services du fournisseur tiers lors de la session, nous pouvons vous rembourser les frais sur demande.

5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1. Coopération

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec le Prestataire pour lui permettre d’exécuter efficacement et ponctuellement la prestation de services.

5.2. Meilleurs efforts

Le Prestataire s’engage à déployer ses meilleurs efforts dans l’exécution de la prestation de services mais n’assume aucune garantie expresse ou implicite concernant, notamment, l’effectivité de la prestation de services quant aux résultats. Il s’engage également à agir aux mieux de vos intérêts ainsi que d’agir avec prudence et diligence, et conformément aux usages et règles de l’art propres à son domaine d’activité.

5.3. Obligation du Client

Vous reconnaissez que votre capacité à obtenir, fournir ou réserver des services de Fournisseur tiers par le biais de l’utilisation des Services ne fait pas du Prestataire un fournisseur de services de remise en forme.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que vous-même et les personnes que vous avez invitées à vous entraîner, ou à qui vous fournissez des Services de mise en forme, soyez suffisamment en forme et en bonne santé pour pouvoir bénéficier des services de Fournisseurs tiers et vous devez obtenir les conseils d’un médecin de santé avant d’entreprendre toute activité physique rigoureuse ou intense.

Nous vous demandons d’assister à la session à l’heure du rendez-vous. Votre réservation ne sera valable pour aucun Fournisseur tiers autre que le Fournisseur tiers que nous vous avons attribué ou que vous avez choisi en fonction des disponibilités détaillées par l’application.

6. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

6.1. Responsabilité limitée

Le Prestataire ne peut être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour tout préjudice incluant la perte de profits, ou tout autre dommage-intérêt, même dans le cas où vous auriez informé le Prestataire de cette possibilité.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes, retards, pertes de temps ou d’argent ou autres évènements hors de son contrôle pouvant être occasionnés par le Fournisseur tiers.

6.2. Responsabilité envers les Fournisseurs tiers

Le Prestataire ne doit en aucun cas être tenu responsable pour tout Fournisseur tiers ou Services de fournisseur tiers. Vous acceptez que chaque réservation constitue un accord entre vous et le Fournisseur tiers.

Le Prestataire n’est pas parti à un tel accord et n’offre aucune garantie quant à la prestation des services des Fournisseur tiers. En conséquence, vous reconnaissez que le Fournisseur tiers est responsable de :

  1. La performance et la qualité des services du Fournisseur tiers (y compris tout équipement ou conseil fourni par le Fournisseur tiers);
  2. L’obtention de toutes les licences, autorisations, qualifications et assurances dont ils sont tenus en vertu des lois, réglementations et règles professionnelles applicables ou qui sont mentionnés dans les Services;
  3. De se conformer à toutes les lois, réglementations et règles professionnelles applicables en relation avec les Services de fournisseurs tiers.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez que vous avez lu notre politique de confidentialité située ici, car elle peut être mise à jour de temps à autre (la « Politique de confidentialité »), et consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles collectées précédemment ou à collecter) aux fins qui y sont définies. Vous consentez également à notre utilisation de ces informations personnelles conformément aux conditions applicables contenues dans le présent Contrat et à la présente Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence et en fait partie intégrante.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Dans le présent Contrat, le terme « Contenu » désigne tout le matériel et le contenu, y compris les conceptions, éditoriaux, textes, graphiques, matériels audiovisuels, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, rapports, documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre travail émanant du Prestataire ou de l’une de ses sociétés affiliées.

8.1. Notre contenu – Sauf indication expresse contraire, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services ainsi que tout Contenu, code source, processus, conceptions, technologies, URL, noms de domaine, marques et logos faisant partie des Services (collectivement, « notre contenu ») appartient entièrement à nous, à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs, et est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits et lois applicables. Vous acceptez que notre contenu soit concédé sous licence conformément aux présentes conditions, y compris les renonciations et les limitations de responsabilité ci-incluses. Rien dans votre utilisation des Services ou des présentes Conditions ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt dans ou concernant notre Contenu, à l’exception du droit limité d’utiliser les Services tel qu’énoncé aux présentes.

8.2. Contenu de tiers – Le contenu accessible ou disponible par le biais des Services ou d’Internet peut appartenir à des parties autres que vous ou nous (collectivement, le « contenu de tiers ») et peut être protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou les lois applicables. Dans votre utilisation des Services, aucun droit, titre ou intérêt sur ce contenu de tiers ne vous est accordé, à l’exception du droit limité d’utilisation des Services décrit dans les présentes. Vous reconnaissez que différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer à votre utilisation de ce contenu tiers. Les tiers bénéficiaires ne sont pas partis à ce contrat et ne sont aucunement responsables de la fourniture ou du soutien des services. Votre accès aux Services via ces appareils est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire concerné.

8.3. Votre contenu – Les Services peuvent parfois contenir des forums de discussion, des forums de discussion, des forums, des réseaux sociaux, des commentaires ou d’autres services de communication. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transférez de toute autre manière à nous-mêmes, ou à un tiers, en utilisant les services (collectivement, « votre contenu ») ;

Cependant, vous acceptez qu’en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant, soumettant, saisissant ou transmettant autrement votre contenu à nous ou à un tiers utilisant les Services, que ce soit par l’utilisation ou non, ou associé à votre compte :

  • Vous serez réputé nous avoir ainsi octroyé une licence d’utilisation, de copie, de distribution, de transmission, d’affichage, de modification, de suppression, de publication et de traduction sans licence, mondiale, entièrement libérée. Contenu dans la mesure raisonnablement requise par nous pour fournir et promouvoir les Services tels qu’ils peuvent exister de temps à autre, sur quelque support que ce soit, ou pour garantir le respect ou le respect du présent Contrat;
  • Vous serez réputé nous avoir ainsi confirmé, représenté et garanti que vous disposez de tous les droits, titres et intérêts, ainsi que du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour concéder cette licence à votre contenu, comme indiqué ci-dessus; et
  • Vous nous indemniserez et nous épargnerez toute responsabilité, action, procédure, réclamation, cause d’action, demande, créance, perte, dommages, charges et coûts, y compris les frais de justice raisonnables, toute somme versée pour régler toute action ou pour satisfaire à un jugement et à des dépenses de quelque nature que ce soit, engagées par nous concernant ou découlant de votre contenu, y compris dans les cas où votre contenu enfreint un contenu tiers ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou est inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal.
    • 3.4. Protection des données – Nous aurons mis en place des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour garantir que notre personnel utilise votre contenu uniquement conformément à la licence accordée conformément aux présentes conditions.
    • 3.5. Suppression de votre contenu – Vous reconnaissez et acceptez que nous conservions une copie ou des copies de votre contenu à des fins d’archivage ou de conformité, ou pour vous fournir les Services, ou à une autre manière, sous réserve de votre licence, même si vous supprimer votre compte auquel votre contenu est connecté. Si la fonctionnalité des services le permet, vous pouvez supprimer votre contenu des installations de communication, mais nous pouvons en conserver une copie en interne à des fins de conformité.
    • 3.6. Responsabilité du contenu – Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de la détermination de l’exactitude, de la pertinence, de la nocivité ou de la légalité de tout contenu, information ou matériel reçu, transmis ou envoyé par vous en utilisant les Services.
    • 3.7. Transmission publique et mise en cache – Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre contenu et tout autre contenu, peuvent impliquer des transmissions sur divers réseaux et des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de périphériques. Le contenu peut faire l’objet d’une mise en cache ou d’autres traitements techniques ou politiques et procédures de transmission de notre part ou à des emplacements intermédiaires sur Internet. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez en utilisant les Services peut être lu ou intercepté par des tiers, même s’il existe une notification spéciale indiquant qu’une transmission est cryptée.
    • 3.8.Publicité – Nous aurons le droit, sans préavis, d’insérer des données publicitaires dans les Services, dans la mesure où cela n’implique pas la transmission de vos informations personnelles et contraires à la Politique de confidentialité. Si vous choisissez d’avoir des relations commerciales avec une partie dont les produits ou services peuvent être annoncés sur les services, vous reconnaissez et acceptez que ces relations sont uniquement entre vous et cet annonceur et nous ne serons pas partie à, ou n’aurons aucune responsabilité ou responsabilité qui y est liée. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune publicité de ce type ne puisse être interprétée comme une approbation par nous de ces produits ou services annoncés.
    • 3.9.Commentaires – Tous les droits, titres et intérêts dans les commentaires, idées, suggestions et impressions des Services et de nos produits que vous nous avez donnés (collectivement, les « commentaires ») sont et seront réputés être notre propriété et, en soumettant vos commentaires, vous acceptez de nous attribuer ainsi tous les droits, titres et intérêts qui s’imposent.
    • 3.10.Conformité et plaintes – Nous n’avons aucune obligation de censurer ou de réviser votre contenu, de censurer ou de réviser un contenu tiers, ni de surveiller l’utilisation des Services. Cependant, vous acceptez que nous puissions, sans préavis ni responsabilité, divulguer à des tiers toute information de votre contenu ou votre contenu, surveiller l’utilisation des services et contrôler, examiner et conserver tout le contenu, y compris votre contenu, si nous croyons de bonne foi que une telle activité est raisonnablement nécessaire pour fournir les services aux clients, assurer le respect ou l’application des présentes conditions, se conformer aux lois et réglementations, répondre à toute allégation de comportement illégal ou de violation alléguée des droits de tiers, ou nous protéger ou protéger des tiers. Si nous recevons une plainte relative à l’utilisation des services par vous, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion et sans préavis ni responsabilité, enquêter sur la plainte et restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès aux services, y compris votre compte, et supprimez votre contenu de nos serveurs.

9. CONDUITE GÉNÉRALE APPROPRIÉE ET INTERDICTIONS

9.1.En plus de toute autre condition relative à votre utilisation des Services dans le présent Contrat, nous pouvons vous demander d’accepter de temps à autre des conditions spécifiques pour des services, produits ou zones des services spécifiques en confirmant votre accord. Toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez seront réputées être incorporées dans les présentes conditions.

9.2.Conduite générale appropriée – Sans limiter la généralité de tout ce qui est contenu dans le présent Contrat, vous devez vous assurer que :

  • Vous utilisez les Services uniquement à des fins licites ; et
  • Si, à tout moment, vous avez connaissance d’une violation de toute partie de ce Contrat, par une personne ou une entité sous votre contrôle, vous nous en informerez immédiatement et vous nous fournirez l’assistance requise pour mettre fin à cette violation ou y remédier.
    • 2.3.Conduite générale interdite – Sans limiter la portée générale de tout ce qui est contenu dans le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, ce qui suit :
  • Publier, télécharger, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout contenu qui :
    • Est une communication commerciale non autorisée ou non sollicitée, une communication indésirable ou massive ou un autre « spam » (utilisant ou non les services de courrier électronique, y compris la messagerie instantanée, les blogues ou des commentaires), ou est dupliqué ou non sollicité ;
    • Contient un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible, perturbateur ou subreptice ;
    • Est diffamatoire, contrefait ou illégal ;
    • Est un contenu ou des informations inappropriés, profanes, obscènes, indécents sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis (ces contrôles ne seront en aucun cas notre responsabilité) ;
    • Engage la responsabilité civile, ou viole de toute autre manière les droits ou aide d’autres personnes à violer les droits de nous-mêmes ou de tiers, de telles violations, y compris la violation du droit d’auteur, la violation de la vie privée, la violation de marque de commerce ou la diffamation ;
    • Constitue une infraction pénale, ou engage ou aide d’une autre manière toute personne à commettre une infraction pénale, notamment la vente pyramidale, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, les méfaits liés aux données, la fraude, l’obscénité et la pornographie enfantine ;
    • Incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de l’appartenance à une race, une religion, une nationalité, une sexualité, un genre ou un autre groupe de personnes protégé par les droits humains ;
  • Se livrer à des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, du harcèlement criminel ou de la maltraitance ou toute conduite violant les droits légaux d’autrui, y compris les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée ;
  • Scanner ou sonder un autre système informatique, gêner ou contourner les procédures d’identification d’ordinateur ou commettre des intrusions informatiques ou de réseau non autorisé sans l’autorisation expresse des propriétaires de ces systèmes informatiques ;
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit les protocoles ou identifiants utilisés dans tout système ou protocole de manière à dissimuler l’origine de toute donnée transmise à l’aide des Services ;
  • Personnifier ou faussement représenter votre association avec toute personne, y compris un de nos représentants ;
  • Perturber ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout service, ordinateur ou système Internet ;
  • Désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure associé établi en ce qui concerne les Services ;
  • Concéder en sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales (à l’exception de vos fins internes, personnelles et non commerciales), toute partie de, l’utilisation ou l’accès à des Services, sauf où expressément autorisé par nous ;
  • Récolter, extraire, rassembler, collecter ou stocker des informations personnelles sur des tiers sans leur consentement explicite ;
  • Récolter ou utiliser tout robot, spider, robot d’exploration, script ou autre moyen automatisé ou interface que nous ne fournissons pas pour accéder aux Services, extraire des données, collecter des informations ou autrement interagir avec les Services ;
  • Utiliser des dispositifs automatisés, des robots, des agents, du crawl, des scripts, des recherches intelligentes ou tout moyen similaire d’accès au contenu via l’application du Prestataire ;
  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu de l’application du Prestataire pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un annuaire ou similaire, par des méthodes manuelles ou automatisées. Les moteurs de recherche peuvent utiliser des robots d’indexation pour indexer les éléments de l’application du Prestataire uniquement dans le but de créer des index consultables accessibles au public, et le Prestataire se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques) ;
  • Utiliser des méthodes automatisées pour utiliser l’application du Prestataire de manière à envoyer davantage de requêtes aux serveurs du Prestataire sur une période donnée qu’un humain peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web classique ;
  1. Utiliser l’application du Prestataire pour recruter ou inciter de toute autre manière tout utilisateur à rejoindre des services tiers ou des sites Web concurrents, sans l’approbation écrite préalable du Prestataire ;
  • Falsifier ou supprimer des attributions d’auteur, des avis juridiques ou autres, des désignations exclusives ou des appellations d’origine ou de source ;
  • Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau du Prestataire ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Accéder à l’application du Prestataire à des fins de surveillance de leur disponibilité, de leurs performances ou de leur fonctionnalité, ou à toute autre analyse comparative ou à des fins concurrentielles, y compris, sans toutefois s’y limiter, la création d’un produit ou d’un service concurrentiel ;
  • Prendre toute mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure de l’application du Prestataire ou qui pourrait autrement avoir une incidence défavorable sur les performances de l’application du Prestataire ou empêcher tout autre utilisateur ou le Prestataire d’utiliser ou de bénéficier de l’application du Prestataire ;
  • Engager toute autre action qui, de l’avis du Prestataire, l’expose ou expose toute tierce partie à une responsabilité ou à un préjudice de quelque nature que ce soit ;
  • Cause, encourage ou aide un tiers à faire ce qui précède.

Outre les interdictions générales ci-dessus, les interdictions suivantes concernent la programmation ou la réservation de Services de fournisseurs tiers via l’application du Prestataire. Vous êtes responsable de votre utilisation de l’application. Vous acceptez que les actions suivantes, sans limitation et en plus des présentes restrictions, soient interdites et constituent une violation substantielle du présent Contrat. Cette liste n’est pas exhaustive, et le Prestataire se réserve le droit de déterminer les types de comportement qu’elle considère comme une utilisation inappropriée de l’application. En cas d’utilisation inappropriée, le Prestataire peut prendre les mesures qu’il détermine à sa seule discrétion. À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous ne pourrez pas :

  • Planifier les Services d’un fournisseur tiers ou effectuez des réservations auprès de vos clients via l’application du Prestataire, à des fins autres que l’obtention ou l’offre de services d’entraînement et de mise en forme personnels ;
  • Programmer ou réserver des Services de fournisseurs tiers en dehors de l’application du Prestataire avec tout formateur ou Fournisseur tiers auquel vous avez été initié via l’application du Prestataire ;
  • Payer pour des Services de fournisseurs tiers, ou accepter un paiement pour ceux-ci, en dehors de l’application du Prestataire ;
  • Afficher tout comportement irrespectueux ou inapproprié à tout moment au cours de tout Services de fournisseur tiers ;
  • Transférer ou vendre une réservation.

Nous pouvons à notre seule discrétion, limiter l’accès aux Services ou résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint le présent Contrat, qu’il y ait ou non récidive.

 

10. FIN DU CONTRAT

    • Résiliation de gré à gré

Vous pouvez d’un commun accord avec le Prestataire mettre fin au Contrat, et ce en tout temps. En cas de réservation active vous devez respecter la section 4.2. du présent Contrat.

    • Résiliation unilatérale par le client

Vous pouvez résilier le Contrat, en tout temps, sans préavis ni mise en demeure. En cas de réservation active vous devez respecter la section 4.2. du présent Contrat.

    • Résiliation pour force majeure

Par ailleurs, vous reconnaissez que le Prestataire ou vous-même pouvez résilier le Contrat pour un motif sérieux ou pour un cas de force majeure. Afin de prévenir une contestation éventuelle, vous reconnaissez que les circonstances ci-après énumérées constituent notamment, des motifs sérieux ou des cas de force majeure, soit la fermeture ou fin des activités ou la faillite ou cession des biens en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3).

 

11. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation et ce, pour une durée indéterminée, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément à la section 10 du présent Contrat.

 

12. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Interprétation

Dans le présent Contrat, (1) les légendes et les en-têtes sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne constituent pas une question de fond et ne doivent pas être interprétés comme interprétant le contenu de ce Contrat, (2) le mot “y compris”, le mot “comprend « Et l’expression » tels que « , lorsque l’on suit une déclaration ou un terme général (qu’il s’agisse ou non de termes non limitatifs tels que » sans limitation « ou » sans limitation « ou d’autres termes d’importation similaire), ne doit pas être interprété comme limitatif, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs éléments énumérés n’implique pas une relation exclusive entre les éléments liés, (3) toutes les références à des adresses de sites Web ou à des URL incluent également les sites Web successeurs ou de remplacement contenant des informations essentiellement similaires à celles du ou des sites Web référencés, et (4) tous les montants exprimés sont en dollars canadiens.

 

Renonciation aux droits et recours

Notre incapacité à exiger ou à appliquer strictement toute disposition du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre vous et nous, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions du présent Contrat. Nos droits, pouvoirs et recours dans le présent Contrat, y compris, sans limitation, le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à votre accès à toute partie des Services, sont cumulatifs et viennent s’ajouter et non se substituer à tout droit, pouvoir ou recours qui peut être disponible.

 

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en totalité ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition ou à une partie de celle-ci et le reste de cette disposition et de toutes les autres dispositions des présentes demeurera intégralement en vigueur.

 

Notifications

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons vous envoyer des notifications par courrier électronique (à l’adresse que vous avez fournie), en copie papier, via votre compte ou par le biais d’une publication visible de cet avis sur les services, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion.

 

Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans la province du Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent, à tout moment, s’interprétant conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province du Québec en ce qui concerne toute question découlant du présent Contrat.

Survie

 

Toutes les dispositions qui, de par leur signification ou leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes.

 

Relation

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre nous et vous à la suite de ce Contrat ou de votre utilisation des Services.

 

Intégralité de l’accord

Le présent Contrat et les conditions qui y sont contenues, telles que modifiées de temps à autre, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques mentionnées dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présentes conditions et remplace toutes accords et ententes antérieurs et contemporains, électroniques, oraux ou écrits, entre le Prestataire et vous à ce sujet.

 

13. ACCEPTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Vous reconnaissez que l’acceptation par voie électronique du présent Contrat à la même valeur que si vous aviez signé et paraphé le présent Contrat.